Politique de confidentialité des renseignements personnels

Le Tiers Impartial Inc. est un cabinet juridique et, à ce titre, nous recueillons, utilisons et divulguons des renseignements personnels aux fins de la prestation de nos services.

Le Tiers Impartial Inc. reconnait l’importance de protéger vos renseignements personnels. La confidentialité et le secret professionnel sont des éléments au cœur de nos relations avec nos clients.

Notre politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de la façon dont nous recueillons, utilisons, divulguons et conservons vos renseignements personnels lorsque vous utilisez notre site web, ainsi que vos droits à cet égard.

Notre politique ne s’applique pas aux sites Web de tiers notamment ceux auxquels il est possible d’accéder en cliquant sur des liens qui se trouvent sur le présent site Web. Si vous naviguez sur un site Web de tiers, celui-ci disposera de ses propres politiques sur la protection des renseignements personnels que nous vous suggérons de prendre connaissance avant de soumettre vos renseignements personnels.

Un renseignement permet d’identifier une personne physique, directement ou indirectement. Les renseignements personnels sont confidentiels. Leur confidentialité découle du droit à la vie privée, permettant à toute personne d’exercer un contrôle sur l’utilisation et la circulation de ses renseignements.

En consultant notre site web, certains de vos renseignements personnels peuvent être recueillis, notamment :

• Nom et prénom;
  
  
• Adresse postale, adresse électronique ou numéro de téléphone;
  
  
• Numéro de carte de crédit lors de la facturation de nos services et produits;
  
  
• Votre curriculum vitae lors des périodes de recrutement.

Nous recueillons vos renseignements personnels auprès de vous directement. Par exemple, cela peut survenir lorsque vous communiquez avec nous ou que vous remplissez un formulaire sur notre site web. Ce faisant, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels conformément à la présente Politique.

Nous utilisons vos renseignements personnels dans le but de vous fournir des produits et services et dans le but de les améliorer. De plus, vos renseignements personnels sont utilisés pour répondre à nos obligations juridiques.

Nos employés et nos mandataires ont accès à vos renseignements personnels. Dans les deux cas, il s’agit de personnes dont les fonctions le requièrent. Des tiers peuvent également avoir accès à vos renseignements lorsque la loi nous oblige à les partager. Certains de nos fournisseurs de services tels que notre fournisseur de comptabilité qui peut avoir accès à certains renseignements. Afin de protéger vos renseignements, nous prenons les mesures contractuelles nécessaires pour limiter le partage.

Nous utilisons des serveurs sécurisés situés au Canada. Lorsque vos renseignements personnels sont communiqués à l’extérieur du Québec, nous prenons les mesures nécessaires pour protéger leur confidentialité.

Vos renseignements personnels sont conservés selon la durée prescrite de nos obligations légales, déontologiques et réglementaires. Une fois ce délai terminé, nous les détruisons de façon sécuritaire ou anonymisée.

La sécurité et la protection des renseignements personnels sont importantes pour la firme Le Tiers Impartial Inc. Nous mettons en place des mesures de sécurité afin que les renseignements personnels demeurent strictement confidentiels et soient protégés contre la perte ou le vol, et contre tout accès, communication, copie, utilisation ou modification non autorisée. Ces mesures de sécurité peuvent notamment comprendre la restriction des accès à ce qui est nécessaire, la sauvegarde et l’archivage des données au moyen d’un système externe et l’utilisation de mesures technologiques comme l’utilisation de mots de passe, etc.

Si vous désirez consulter ou obtenir une copie de vos renseignements personnels ou encore les faire rectifier, nous vous prions de communiquer avec nous par écrit à l’adresse courriel suivante : julie.cyr@tiersimpartial.ca

Nous répondrons dans un délai de 30 jours suivant la date de réception de votre demande écrite.